Les subventions aux associations
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
A l'inverse, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d'activités...
Ces dossiers de demandes de subvention sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques.
- facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de la Ville
- précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
- conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
A l'inverse, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d'activités...
Ces dossiers de demandes de subvention sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques.
En téléchargement
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Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2022
Document PDF - 120 Ko
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Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2021
Document PDF - 115 Ko
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Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2020
Document PDF - 510 Ko
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Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2019
Document PDF - 120 Ko
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Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2018
Document PDF - 149 Ko
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Organismes conventionnés - 1/08>31/12/2017
Document PDF - 21 Ko
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Organismes conventionnés - 1/01 au 31/07/2017
Document PDF - 47 Ko
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Concours attribués à des tiers - 2017
Document PDF - 223 Ko
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Concours attribués à des tiers - 2016
Document PDF - 223 Ko
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Aides en nature aux organismes - 2017
Document PDF - 901 Ko
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Aides en nature aux organismes - 2016
Document PDF - 87 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2022 Document PDF - 120 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2021 Document PDF - 115 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2020 Document PDF - 510 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2019 Document PDF - 120 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01>31/12/2018 Document PDF - 149 Ko
- Organismes conventionnés - 1/08>31/12/2017 Document PDF - 21 Ko
- Organismes conventionnés - 1/01 au 31/07/2017 Document PDF - 47 Ko
- Concours attribués à des tiers - 2017 Document PDF - 223 Ko
- Concours attribués à des tiers - 2016 Document PDF - 223 Ko
- Aides en nature aux organismes - 2017 Document PDF - 901 Ko
- Aides en nature aux organismes - 2016 Document PDF - 87 Ko
Demande de subvention
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