Renouvellement de demande de subvention

ETAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier doit obligatoirement être complété en totalité par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.

Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
  • des documents à télécharger sur cette page (nous vous demandons de garder le format d'origine des documents),
  • de la copie des pièces administratives et financières de votre organisme.

Les documents à compléter  

Télécharger le formulaire général

Chaque fiche spécifique correspond à un projet pour lequel vous demandez une aide financière.
Si votre demande est constituée de plusieurs projets, elle comptera autant de fiches spécifiques que de projets.
 

Télécharger les fiches spécifiques

Télécharger, imprimer et nous transmettre scanné

Les pièces administratives et financières annexes à joindre 

Obligatoirement
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (bilan + compte de résultat + annexes) et les rapports du commissaire aux comptes (pour les organismes qui en ont un)
  • Dernier rapport d'activité
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
     
Le cas échéant et si ce n'est déjà fait
Seulement dans le cas où des modifications sont intervenues depuis votre dernière demande de subvention
  • Statuts datés au jour de décision et contenant la signature de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum
  • Récépissé de déclaration de création et modification délivré en Préfecture
  • Composition du bureau et/ou du conseil d'administration
  • Relevé d'Identité Bancaire
  • Numéro SIRET

ETAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

Dates de retour des dossiers dument complétés :  5 juillet 2022
Date de retour des dossiers relevant exclusivement de la culture : 15 octobre 2022

Vous disposez de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ? Vous pouvez accéder au formulaire d'envoi de votre dossier de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous.